PRA / CONTRAT DE LIQUIDITE

Descriptif du programme de rachat d'actions mise en œuvre d'un contrat de liquidité

Descriptif du programme de rachat d’actions mise en œuvre d’un contrat de liquidité

Le présent descriptif a été établi en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et vise à décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d’actions autorisé par le conseil d’administration de Dietswell.

Date de l’assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions

L’assemblée générale mixte du 23 mars 2018 a, dans sa première résolution, autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à acquérir des actions de la Société, en vue de procéder à certaines opérations. 

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions

Faisant usage de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 23 mars 2018 dans sa première résolution, le conseil d’administration de la Société, réuni le 6 avril 2018, a décidé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions et a délégué à son président tous pouvoirs pour mettre en œuvre ce programme, notamment le pouvoir de signer, au nom et pour le compte de la Société, un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement indépendant (voir ci-dessous). 

Répartition par objectif des actions auto-détenues 

Au jour de publication du présent communiqué, la Société ne détient aucune action propre. 

Objectifs du programme de rachat d’actions 

Dietswell envisage de procéder au rachat de ses propres actions en vue des objectifs suivants :

 

  • assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
  • honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’autorité des marchés financiers ;
  • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Deuxième résolution ciaprès et, alors, dans les termes qui y sont indiqués ;
  • ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Montant maximum alloué, nombre maximal, caractéristiques des titres concernés, prix maximum de rachat
  • Titres concernés : actions ordinaires
  • Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par l’assemblée générale : 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant)
  • Nombre maximal de titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du programme de rachat : 636.417 actions
  • Prix maximum d’achat : 10 euros par action
  • Montant maximum affecté pour les besoins du présent programme : 100 000 actions
Modalités de rachat

Les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, notamment par offre publique d’achat ou d’échange ; par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ; par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou d’un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.  

Durée du programme de rachat

 L’autorisation de rachat conférée par l’assemblée générale mixte du 23 mars 2018 est consentie pour une durée de 18 mois à compter de cette assemblée, soit jusqu’au 23 septembre 2019. Pendant toute la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l’une des informations cidessus sera portée à la connaissance du public selon les modalités fixées aux articles 221-3, 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF.

Mise en œuvre d’un contrat de liquidité  
  • La Société a confié à TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TASF) , prestataire de services d’investissement indépendant, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires, à compter du 11 mai et, pour une durée d’un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF.
  • Pour la mise en œuvre de ce contrat, 10 000 € et 40 000 actions Dietswell ont été affectés au compte de liquidité.
Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on linkedin